Une succession envisagée pour plus de tranquillité
À l’Office Notarial de Joux, à Pontarlier, Mouthe, Hopitaux-Neufs et Frasne, nous vous accompagnons dans cette lourde tâche, néanmoins importante. Pour organiser la transmission de votre patrimoine, faite confiance à notre équipe.
Nous intervenons également en :
- Droit des affaires & patrimoine
- Droit forestier et rural
- Droit de la famille
- Pour les Collectivités
- Pour la vente immobilière
- Pour l’urbanisme et la construction
- Pour la négociation et l’expertise immobilière
- Pour la comptabilité
La succession consiste à la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Il est primordial de s’entourer d’un notaire. Celui-ci établit l’acte de notoriété et dresse un bilan complet du patrimoine du défunt. Ensuite, il accomplit les formalités fiscales et hypothécaires liées au décès puis rédige un acte de partage des biens de succession.
Pour obtenir un rendez-vous ou plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.