L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se …
Notaires de France
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. Source : www.notaire.fr
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h …
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des …
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle …
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en …
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en …
Mini-série « l'étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat Source : www.notaire.fr
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Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte …
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte …
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de …
