La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Source : www.notaire.fr
Notaires de France
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin …
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, …
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers. Source : www.notaire.fr
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale Source : www.notaire.fr
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent Source : www.notaire.fr
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants Source : www.notaire.fr
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques Source : www.notaire.fr
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI …
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire …
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire …
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023 Source : www.notaire.fr
