La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété. Source …
Notaires de France
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur …
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété. Source …
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au …
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. Source : www.notaire.fr
La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l’immobilier et tendances …
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 Source : www.notaire.fr
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se …
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. Source : www.notaire.fr
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h …
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des …
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle …
