Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l’environnement. …
Notaires de France
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand …
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble …
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec …
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France. Source : www.notaire.fr
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les …
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus …
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, …
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus …
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. Source : www.notaire.fr
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des …
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées …
