À l’occasion des 15èmes assises nationales sur la protection de l’enfance le 17 juin 2022, retour sur le système de protection de l’enfance. L’adoption comme mesure de protection des enfants a été réformée par Adrien Taquet, ministre délégué à l’enfance en février 2022 via la loi 2022-140.
L’enfant, objet de protection et sujet de droits
L’adoption se doit, par définition, d’être une mesure de protection de l’enfance. Cependant, l’adoption étant un parcours long – la durée d’attente peut monter jusqu’à six ans en France -, les enfants ne sont pas toujours bien protégés durant ce laps de temps.
La « Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 » développe 4 engagements pour mieux protéger les enfants, en :
– Agissant le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles,
– Sécurisant les parcours des enfants protégés et prévenant les ruptures,
– Donnant aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits,
– Préparant leur avenir et sécurisant leur vie d’adulte.
La loi Taquet a pour but de « faire de l’enfant un sujet de droits », et vise à améliorer la procédure d’adoption en protégeant mieux l’enfant tout au long de cette démarche.
Favoriser la stabilité de l’enfant
La loi veut préserver une continuité dans le parcours de l’enfant pour éviter de le troubler psychologiquement. Ceci passe notamment par la promesse d’étudier, dans tous les cas, la possibilité de confier un enfant à un proche avant de le placer à l’ASE. Afin de consolider le développement affectif de l’enfant, la séparation des fratries est abolie, sauf si elle sert les intérêts de l’enfant. La stabilisation du parcours matériel passe par l’interdiction du placement à l’hôtel, car trop peu sécurisant.
Accompagner pour mieux aider
– Instauration d’un tuteur : Afin d’accompagner au mieux l’enfant, un référent (parrain, tuteur…) doit être proposé ou choisi par l’enfant dès l’entrée au collège, pour l’orienter et l’entourer.
– Ecouter l’enfant avant tout : La parole de l’enfant est aussi plus et mieux prise en compte, et l’accompagnement de 18 à 21 ans est permis et recommandé.
– Protéger des « malfaisants » : De plus, pour mieux protéger les enfants avant leur adoption, la loi Taquet prévoit un contrôle des antécédents judiciaires des assistants familiaux.
Conditions de l’adoption
Pour mémoire, l’adoption est réservée à toute personne de plus de 26 ans, ou aux couples pouvant apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins 1 an. Dans le cas de l’adoption de l’enfant du concubin, il n’y pas d’âge minimal requis.
Il n’est possible d’adopter que si l’écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté est de 15 ans ou plus (10 ans lorsque l’adopté est l’enfant du concubin de l’adoptant).
Toute procédure d’adoption nécessite le consentement devant notaire de l’adoptant et de l’adopté si celui-ci a 13 ans ou plus. De plus, le notaire permet de conseiller l’adoptant sur la meilleure forme d’adoption suivant sa situation.
Vous pouvez retrouver plus d’informations ici, ou le texte de loi là.
