Un nouvel arrêté en date du 29 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement …
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Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les …
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location. …
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les …
Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession Source : www.notaire.fr
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci Source …
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. Source : www.notaire.fr
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. Source : www.notaire.fr
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Source : www.notaire.fr
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu’au 14 mars 2024. Source : www.notaire.fr
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. …
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale. …