A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte …
Actualités
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2024 Source : www.notaire.fr
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2024 Source : www.notaire.fr
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de …
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l’environnement. …
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand …
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble …
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec …
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec …
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France. Source : www.notaire.fr
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les …
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus …
