Nous accompagnons les collectivités en leur donnant des conseils juridiques, dans les domaines qui les concernent et dans les problématiques quotidiennes qu’elles peuvent rencontrer. Acquisitions et ventes d’actifs immobiliers, baux, aménagement urbain, divisions foncières et lotissements .. Le Droit des collectivités comporte des procédures et des spécificités qu’il est nécessaire de parfaitement maîtriser.
Lorsque des personnes publiques concluent des contrats, ceux-ci sont soumis à un régime très réglementé. Afin de pouvoir répondre et établir des contrats dans le respect des obligations et prérogatives des collectivités, l’Office Notarial de Joux accompagne les élus dans leurs démarches.
Nous intervenons également en :
- Droit des affaires & patrimoine
- Droit forestier et rural
- Pour les successions
- Droit de la famille
- Pour la vente immobilière
- Pour l’urbanisme et la construction
- Pour la négociation et l’expertise immobilière
- Pour la comptabilité
Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous directement dans l’un de nos offices à Pontarlier, Mouthe, Frasne ou Hopitaux-Neufs, ou bien contactez-nous directement.
