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Le Droit Forestier vise à réglementer l’exploitation, la protection des forêts, et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent. Le Droit Forestier s’applique aux bois et aux forêts. Le Droit Rural quant à lui s’applique à l’activité agricole et aux personnes qui la pratique. Il vient encadrer et soutenir l’évolution de l’agriculture.
La forêt appartient à l’Etat, aux collectivités territoriales, ainsi qu’à des propriétaires forestiers privés. Afin de pouvoir gérer ces parcelles, chacun est affilié au Code forestier. Aussi bien de l’ordre du domaine public, que privé, la forêt répond à une réglementation particulière. C’est pourquoi, il est judicieux d’avoir recours à un notaire en droit forestier afin d’obtenir des conseils avisés. Notre équipe de notaires expérimentés sont à votre écoute pour toute question relative au Droit Forestier et Rural.
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