OFFICE NOTARIAL DE JOUX Maîtres LANCE, ROUX-FOIN, ARBELET et PERNET Notaires - PONTARLIER CEDEX
Office notarial

L'office

La Société Civile Professionnelle titulaire de l’Office Notarial de Pontarlier, au 21 rue de Joux, a été créée en 1975. Elle résulte de la fusion des trois études pontissaliennes de l’époque, soit :

- l’étude de Maître Georges MARESCHAL, successeur de Me CHIROUZE,

- l’étude de Maître Patrice CHAUVIN, dont le successeur était Me André FAIVRE

- et l’étude de Maître Pierre VUILLAUME qui a succédé  à Me Jean GUYON.

 

L’office notarial ainsi créé  a ensuite réuni les études de Frasne (Me ALBERTIN de BUTTAFOCCO), Mouthe (Me REMONNAY, puis Me Jean-Marie BOURGEOIS), des Hôpitaux-Neufs (Me CARLET), de Saint-Antoine (Me PAILLARD) et une partie de l’étude d’ARC-SOUS-CICON (Me MENOUX)

 

L’Office notarial de Pontarlier, 21 rue de Joux, comprend actuellement cinq notaires :

- Me Didier LANCE, notaire associé, successeur de Me VUILLAUME,

- Me Sandrine ROUX-FOIN, notaire associé, successeur de Me BOURGEOIS,

- Me Esther ARBELET, notaire associé,

- Me Nicolas PERNET, notaire associé, successeur de Me LEVIEUX,

Me Annick MULLER-PUGIN, notaire.

L'étude est également successeur de Me TETE.

 

Notre étude est organisée en différents services :

- Le service des actes courants : pour la rédaction de ventes immobilières, ventes en l'état futur d'achèvement, ventes d'immeubles à rénover, ventes rurales et agricoles, contrats de mariage, donations entre époux, échanges....

Ces différents actes sont rédigés avec l'assistance de notaires diplômés, qui peuvent également vous conseiller utilement dans ces différents domaines.

 

- Le service succession et droit de la famille : Une équipe de clercs spécialisés vous assiste pour les formalités à effectuer après le décès de vos proches et rédigera les actes nécessaires au règlement de leur succession

Elle établira les partages éventuels après les décès et pourra également mettre en place vos projet de transmissions anticipés (donation, donation-partage, partage anticipé transgénérationnel....).

- Le service droit des affaires et de l’entreprise : Ce service, sous la direction de Maître Esther ARBELET (Master Droit Fiscal Approfondi - Université Paris Dauphine) vous assistera dans la rédaction de vos cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux, parts sociales, actions.

Spécialisée dans le droits du commerce et de l'entreprise, Me ARBELET vous conseillera dans le choix de votre structure, elle rédigera vos statuts de sociétés, vos baux commerciaux.

- Le service négociation immobilière et estimation : L'office notarial de Pontarlier dispose d'un service de négociation immobilière et commerciale, dirigé par Mme Denise ADREANI (Tél. ligne directe : +33 (0)3 81 46 94 55 Portable : +33 (0)6 81 56 78 21 E-mail : denise.adreani.25056@notaires.fr )

L'office est membre du Groupement de négociation des Notaires de Franche-Comté

Vous pouvez retrouver nos annonces immobilières à la rubrique « Les annonces immobilières » ainsi que sur les sites du Groupement www.notimo.com

Vous pouvez également prendre connaissance de nos propositions immobilières et commerciales sur le site national www.immonot.com.

 

Notre étude met également à votre disposition une collaboratrice spécialisée dans l’expertise immobilière.

 

 

 

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un correspondant Informatique & Libertés

Office ayant désigné un correspondant Informatique et Libertés

Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.